Les services du
ministère de la Santé publique et de la Réforme hospitalière viennent de prendre
une série de mesures destinées à encourager le «générique» local et à instaurer
des règles de conduite destinées à mieux réguler le secteur. Ces mesures
interviennent à la veille du dépôt des programmes prévisionnels d’importation
pour l’année 2004.
Le ministre de
la Santé publique et de la Réforme hospitalière vient de prendre une série de
mesures à l’encontre des producteurs et importateurs de produits
pharmaceutiques. Ces mesures correspondent en fait à des instructions que ces
intervenants dans le marché du médicament doivent appliquer d’ici au 1er janvier
2004. Au-delà de ce délai, croit-on savoir, des sanctions prévues par la
législation et la réglementation en vigueur - l’arrêté interministériel du 4
février 1996 notamment - seront prises contre eux.
Ces mesures
concernent l’enregistrement des médicaments produits localement ou importés,
leur importation, le conditionnement, l’étiquetage, le vignettage et
l’apposition du tarif de référence. Enfin, elles portent aussi sur la
commercialisation des produits pharmaceutiques. Pour ce qui concerne
l’enregistrement, les services du ministre de la Santé publique rappellent que
sont enregistrés pour l’importation les médicaments «génériques», ainsi que les
médicaments dits «princeps» ou de «marque».
Ce point est
appliqué «lorsqu’il n’existe pas de médicament générique déjà enregistré et
lorsque le surcoût du médicament dit «princeps» n’excède pas les 25% du tarif de
référence publié au Journal officiel de la RADP pour la Dénomination Commune
internationale correspondante (DCP)».
Au chapitre de
l’importation, les médicaments fabriqués localement ne seront plus importés
lorsque la production nationale satisfait aux besoins du marché local. Une liste
de produits locaux permettant la satisfaction du marché national sera mise à la
disposition des producteurs et importateurs, précise-t-on.
Les services du
ministère accordent une assistance et des facilitations aux producteurs
«désireux de formuler ou de fabriquer les produits dits princeps importés ». Ces
assistances concernent «la priorité à l’enregistrement, l’accélération des
délais d’enregistrement et de validation des procédés de fabrication».
A propos du conditionnement, de l’étiquetage,
du vignettage et de l’apposition du tarif de référence, les producteurs et les
importateurs sont mis dans l’obligation «d’apposer le tarif de référence pour le
remboursement des médicaments». Une obligation qui, constatent les services du
ministère, n’est pas appliquée par tous les importateurs. Quant à la
commercialisation des produits pharmaceutiques, les services du ministère
indiquent qu’il s’agit de lutter contre des pratiques illicites portant atteinte
aux principes de la libre concurrence édictés par l’ordonnance n° 03-03 du 19
juillet 2003. Leur constat relève des «pratiques de vente concomitante», de
«vente sans facturation» et de «ventes promotionnelles» de médicaments et
produits pharmaceutiques.
Le président de
l’union nationale des opérateurs en pharmacie, M. Amar Ziad, considère que
l’instruction n° 005 du ministère de la Santé adressée aux importateurs et aux
producteurs de médicaments, «est un rappel à l’ordre pour que cessent certaines
pratiques, comme la vente concomitante et promotionnelle de produits
pharmaceutiques, émanant aussi bien d’importateurs que de certains
producteurs».
Commentant les dispositions de ladite
instruction, M. Ziad estime néanmoins que «le gros problème du médicament
générique reste les prix de référence» (fixés par le Comité technique de
remboursement - CTR, ndlr). Pour l’UNOP, «ces prix ne sont plus d’actualité
après les multiples dévaluations du dinar», et propose, par conséquent, de les
revoir à la lumière de la valeur actuelle du dinar.
Comme le Syndicat national des pharmaciens
d’officines (SNAPO), l’UNOP demande la mise en place d’une véritable politique
en faveur du médicament générique. Pour rappel, dans ses propositions relatives
au projet de loi sanitaire, le SNAPO réclame une «définition précise du
médicament générique» par la création d’un «répertoire national du médicament,
comportant les spécialités de référence et les médicaments génériques y
afférents».
Concernant les facilités d’enregistrement des
médicaments importés, évoquées dans l’instruction du ministère de la Santé, M.
Ziad ne doute pas de la volonté de la tutelle. Par ailleurs, il s’interroge sur
la manière dont le ministère va suivre l’application de ses directives auprès de
la Direction de la Pharmacie et des services d’enregistrement du
médicament.
Cela étant dit, le président du syndicat des
importateurs regrette que les opérateurs du médicament n’aient jamais été
associés par l’administration centrale aux décisions qu’elle prend pour le
secteur. Il rappelle que les revendications de l’UNOP, transmises depuis
longtemps au ministre de la Santé, n’ont pas été pris en charge. Parmi les
importantes réclamations, les importateurs membres de l’UNOP revendiquent des
facilités d’accès aux crédits bancaires, des mesures fiscales encourageantes, et
la prise en charge du dossier des pertes de change qui s’élèvent à 3 milliards
de dinars, depuis novembre 2001, date du premier glissement du dinar par rapport
à l’euro.
«Les pratiques
illicites doivent cesser de polluer le marché»
Par
Salah-Eddine K.
Le Quotidien
d’Oran: Le ministère de la Santé publique vient de prendre une série de mesures
adressées aux producteurs et importateurs de produits pharmaceutiques. Quel en
est l’objectif ?
M. Nibouche:
Cette montée au créneau du ministère de la Santé est venue pour discipliner le
marché du médicament. Au-delà, elle constitue un rappel à l’ordre d’un certain
nombre d’intervenants qui ne respectent pas les règles en la matière.
L’instruction en elle-même vise à l’encouragement de la production nationale,
qui semble être délaissée au profit de l’importation.
Le Quotidien
d’Oran: Pouvez-vous expliquer davantage ?
M. Nibouche:
Aujourd’hui, nous nous battons pour une politique d’équité dans le domaine de la
pharmacie. Nous travaillons pour que toutes les pratiques illicites cessent de
«polluer» le marché. Le constat que nous avons fait est que ces anomalies ont
tendance à se multiplier et nous voulons que ces pratiques cessent. Pour
l’étiquetage des vignettes par exemple, l’instruction du ministre rappelle à
l’ordre les importateurs et les producteur nationaux de mettre les tarifs de
remboursement sur les boîtes. Elle met en garde contre la vente concomitante, la
vente sans facture et la vente promotionnelle. La sécurité sociale et le fisc
sont les premiers perdants. Je vous affirme sur ce point que des mesures seront
prises à l’encontre des récalcitrants par le redoublement des inspections sur le
terrain. Parmi ces mesures, il y a le retrait d’agrément.
Le Quotidien
d’Oran: Des mesures incitatives sont prévues pour les fabricants locaux,
n’est-ce pas ?
M. Nibouche:
Assurément, les producteurs nationaux, dans la mesure où ils désirent fabriquer
des produits génériques de «marque», auront droit à une assistance conséquente
par les experts de la santé et leurs produits seront enregistrés pour leur
commercialisation en priorité. La validation de leurs produits sera également
accélérée. Ces mesures sont préconisées dans le but d’encourager la recherche
pharmaceutique, son développement et enrichissement de la gamme des produits
nationaux. Nous travaillons pour que le médicament soit à la portée de tous les
citoyens en devenant le moins cher possible.
Evidemment, cela passe par l’option
incontournable d’encourager la fabrication du «générique» et l’importation de
copies au cas où celles-ci ne sont pas disponibles sur le marché national. Les
autres médicaments appelés de «marque» peuvent bénéficier des avantages si leurs
similaires en «générique» ne sont pas présents sur le marché local ou
international. Les produits de marque peuvent être enregistrés si la différence
du prix par rapport au tarif de référence (remboursé par la CNAS) n’excède pas
les 25%.
